CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Happy Moments – www.happy-moments.fr
1. Présentation de la société
Le site www.happy-moments.fr est édité par :
Happy Moments
Siège social : 25B avenue René Antoune – 33320 Eysines
Email : info@happy-moments.fr
Numéro SIREN : 837 807 841
Représentant légal : L. Chapelain
Le site Happy Moments propose la vente en ligne de coffrets cadeaux composés de produits de diverses thématiques (bien-être, gastronomie, loisirs, etc.).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Happy Moments et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.happy-moments.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des coffrets cadeaux composés de plusieurs articles.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, mais Happy Moments s’engage à présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit.
En cas d’indisponibilité d’un article au sein d’un coffret, Happy Moments se réserve le droit de le remplacer par un produit de qualité équivalente ou supérieure.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Happy Moments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation de commande une fois le paiement validé.
Happy Moments se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
7. Livraison
Les coffrets sont livrés exclusivement en France métropolitaine via :
- Colissimo
- Mondial Relay
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la période et le transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander le remboursement de sa commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du colis.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du coffret pour exercer son droit de rétractation.
Les coffrets non personnalisés peuvent être retournés à l’adresse indiquée après accord préalable par email (info@happy-moments.fr), sous réserve que tous les produits soient complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les coffrets personnalisés ou comportant des produits périssables ne peuvent pas être retournés ou remboursés conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Happy Moments.
9. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du montant payé (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client devra contacter Happy Moments à info@happy-moments.fr en joignant des photos et une description du problème.
11. Responsabilité
Happy Moments ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à un retard de livraison imputable au transporteur.
Happy Moments ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant info@happy-moments.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Happy Moments.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Bordeaux.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 info@happy-moments.fr
📍 Happy Moments – 25B avenue René Antoune – 33320 Eysines